publié le 30 décembre 2015
Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Madame STASSART, Ingrid, A.S., conseiller auprès de l'e(...)
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Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Madame STASSART, Ingrid, A.S., conseiller auprès de l'enregistrement, centre Charleroi, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Nivelles, à la date du 1er juin 2016.