SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014 approuve la décision du 30 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 approuve les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2014 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Esperanto du 11 février 2014 nommant Mme Monique Abrassart et M. Benoît Van De Weghe.

Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014 approuve la décision du 23 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale IDEN approuve les comptes 2013 de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2014 approuve la résolution du 30 septembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour 7.456,00 euros de l'article 000/090003 vers différents articles de dépenses obligatoires de fonctionnement des exercices antérieurs.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Baelen du 8 septembre 2014 relative à la modification du statut administratif et plus particulièrement, l'annexe Ire - « conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion ».

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 approuve la délibération du 10 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe de remboursement sur les travaux de construction, reconstruction ou modification de raccordement particulier aux égouts.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve, telles que rectifiées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Bassenge votées en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2014.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Berloz arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2014.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 3 septembre 2014.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2014.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Durbuy votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 13 août 2014.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 13 août 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié maçon à temps plein, à durée déterminée de six mois, à l'échelle D1.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2014.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Marche-en-Famenne du 2 juin 2014 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un bachelier pour la Division Education Enfance, d'un bachelier pour le Département Urbanisme, d'un bachelier pour le Département Communication, d'un bachelier pour le Service Communication, d'un bachelier pour le Département TIC, d'un bachelier pour le Département Sécurité prévention et Permanences sociales, d'un agent de niveau master pour le Département Développement économique - PST et les conditions de promotion d'un chef de bureau administratif pour le Département Grandes Infrastructures, d'un chef de bureau administratif pour le Département RH, d'un chef de bureau administratif pour le Service Finances-Recettes.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Messancy votée en séance du conseil communal en date du 8 septembre 2014.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 11 août 2014.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 approuve la délibération du 16 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Nandrin décide de modifier l'article 3 de sa délibération du 10 septembre 2013 établissant, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 18 juin 2014 relative à la fixation du profil de fonction et des conditions de recrutement d'un agent technique en chef (D9) ou chef de bureau (A1) au sein des Services techniques.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 4 septembre 2014 relative à la fixation du profil de fonction et des conditions de recrutement d'un chef de bureau contractuel niveau A au sein du Service Aménagement du Territoire.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Saint-Léger votées en séance du conseil communal en date du 3 septembre 2014.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2014 approuve la délibération du 28 août 2014 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, pour une durée indéterminée, une redevance due pour la fréquentation des garderies organisées pendant le temps de midi dans les écoles (modification), à l'exception des mots « à partir du 1er septembre 2014 » de l'article 1er.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 23 juin 2014 relative à la modification de l'annexe V « règlement disciplinaire des agents communaux engagés sous contrats de travail » du règlement de travail du personnel communal.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 21 août 2014.

VISE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve le compte de la Régie communale ordinaire ADL de Visé pour l'exercice 2013.