SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 septembre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise, en abrégé « IGIL », entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale BEP Crématorium, entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve la décision du 30 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale de logement Seraing-Neupré, en abrégé « L'Immobilière publique », entérine les comptes 2013.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 approuve la délibération du 27 mai 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour le stationnement payant des véhicules à moteur.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 14 juillet 2014 relative à la modification de la Charte informatique.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 14 juillet 2014 relative à l'allocation de fin d'année 2014.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Baelen du 16 juin 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire du directeur général.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Baelen du 16 juin 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Baelen du 16 juin 2014 relative à la fixation du statut administratif du directeur général, à l'exception des mots « de niveau A » figurant à l'article 3, § 2, du chapitre II « De la promotion », qui ne sont pas approuvés.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 2 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 2 juillet 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal.

BIESME. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 annule la délibération du conseil d'administration du 26 juin 2014 par laquelle il décide à bulletin secret de désigner Mme K. Préaux par huit voix pour, au poste de directrice AISBS pour la résidence « Le Temps des Cerises » à Biesme à partir du 1er juillet 2014 - Echelle A1 - Contrat d'un an prolongé en CDI si l'évaluation est positive.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Cerfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dalhem du 26 juin 2014 modifiant le règlement de travail.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dalhem du 26 juin 2014 arrêtant le statut pécuniaire du personnel.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dalhem du 26 juin 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire des grades légaux.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014 annule la délibération du 7 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de concéder la gestion du stationnement payant à durée limitée et sur les emplacements réservés aux titulaires d'une carte de stationnement ou de riverain sur le territoire de la ville de Dinant à une entreprise privée et de charger le collège communal de solliciter des offres d'entreprises privées spécialisées en la matière et de négocier avec celles-ci sur base des modalités contractuelles reprises dans le projet de convention annexé.

Le même arrêté ministériel n'approuve pas la délibération du 7 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Dinant décide d'attribuer le contrat de concession relatif à la gestion du stationnement payant à durée limitée et sur les emplacements réservés aux titulaires d'une carte de stationnement ou de riverain sur le territoire de la ville de Dinant

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Fernelmont, votées en séance du conseil communal en date du 24 juillet 2014.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'année scolaire 2014-2015, un tarif pour les repas chauds du midi dans les écoles communales.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Floreffe, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014.

GEER. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Geer du 2 juillet 2014 relative au statut administratif du directeur général.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 30 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2014 à 2016, une redevance sur les repas scolaires servis dans les écoles communales, à l'exception des termes « à partir du 1er septembre 2014 » figurant à l'article 3.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Gesves, votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2014.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Hélécine arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve l'article 4 de la délibération du 3 juillet 2014 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie sa délibération du 26 septembre 2013 relative à l'occupation privative du domaine public par des terrasses.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve la délibération du 29 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur la délivrance de sacs payants destinés à la collecte des déchets ménagers, PMC et déchets organiques, à l'exception de l'article 5.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de La Bruyère, votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Lasne modifie le chapitre VI du règlement d'ordre intérieur de l'Ecole de musique : paiement du minerval « Frais d'inscription » pour l'année scolaire.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 2 juin 2014 relative à la modification du règlement de travail.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Modave du 30 juin 2014 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 15 juillet 2014 relative aux travaux importants hors exploitation courante en assainissement bis - souscription au capital de l'intercommunale IDEA (parts D-DIHECS) pour 2012 pour un montant de 29.644, 15 euros.

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 15 juillet 2014 relative aux travaux d'investissements en assainissement bis pour 2012 - souscription au capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de 45.085,60 euros.

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 15 juillet 2014 relative à la prise de participation dans le capital de l'IDEA dans le cadre de la quote-part d'intervention dans les frais de fonctionnement dits « assainissement bis » 2012 pour un montant de 49.294,38 euros.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM. SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve la délibération du 18 août 2014 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour les exercices 2014 à 2015, un tarif pour la fourniture des repas scolaires, à l'exception des termes « soit du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015 » figurant à l'article 2.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tinlot du 27 mars 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Tinlot du 19 mai 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux par la fixation du barème du directeur général à dater du 1er septembre 2013 et du 1er septembre 2015.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014 approuve la décision du 12 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Tubize modifie les statuts de la Régie communale autonome « Maison des Sports de Tubize ».

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Vresse-sur-Semois du 2 juillet 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux à partir du 1er septembre 2013.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014 annule la délibération du conseil communal de Wavre du 17 septembre 2013 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché relatif à la mise à disposition de personnel technique, la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal approuve l'estimation modifiée du montant du marché ainsi que la délibération du collège communal de Wavre du 15 novembre 2013 par laquelle il attribue le marché à la SPRL ODS CONCEPT.