SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 octroie, à partir du 25 mars 2014 jusqu'au 12 janvier 2017, la demande d'extension d'agrément introduite en date du 19 décembre 2013, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, par la SC ABV Environment portant sur la catégorie de projets suivante : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication ». Un arrêté ministériel du 1er avril 2014 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 mars 2014, la demande de renouvellement d'agrément introduite en date du 16 décembre 2013, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, par la SA Survey & Aménagement portant sur la catégorie de projets suivante : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêté ministériel du 1er avril 2014 refuse la demande d'agrément introduite en date du 10 décembre 2013 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, par le bureau James Abrahams Beja portant sur les catégories de projets suivantes : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ». Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2013 octroyant à la SARL Transports Loir Laurent l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 avril 2014, la « BV Van Gansewinkel Nederland », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 avril 2014, la « GmbH Theodor Tauschlag », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 avril 2014, la « BVBA M&V Containers », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 avril 2014, la « NV Transport Denecker », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 avril 2014, la SA Fockedey Truck, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 avril 2014, la SPRL Ets Delecosse, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 avril 2014, l'ASBL Service d'aide vétérinaire urgent, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 3 mai 2012 octroyant à la SA Transass l'agrément, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SAS Transports du Bacque.