SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 30 avril 2014 : - la demande d'association de M. Fassin, A., notaire à la résidence de Spa, et de Mme Fassin, A., candidat-notaire, pour former l'association "Armand & Amélie Fassin", avec résidence à Spa, est approuvée.

Mme Fassin, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Spa; - la demande d'association de M. Béchet, M., notaire à la résidence d'Etalle, et de Mme Schmit, F., candidat-notaire, pour former l'association "Michel Béchet & Florence Schmit", avec résidence à Etalle, est approuvée.

Mme Schmit, F., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Etalle.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.