publié le 10 février 2014
Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comines-Warneton dont la composition est contenue dans la délib La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014200857
- pub.
- 10/02/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comines-Warneton dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2013.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Comines-Warneton.
COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comines-Warneton tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 21 octobre 2013.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Comines-Warneton.