publié le 18 septembre 2014
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sprl VITESSE CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de « l'arrêté L'agrément porte le n° AGR/HU/001259473. Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sa SGS EME(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031536
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sprl VITESSE CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de « l'arrêté du 02/06/2009 », c'est-à -dire le 02/06/2014, pour une durée de 10 ans.
L'agrément porte le n° AGR/HU/001259473.
Par arrêté ministériel du 12/05/2014 la sa SGS EMERGENCY, WASTE & CHEMICAL SERVICES a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de « l'arrêté du 02/08/1999 », c'est-à -dire le 01/08/2014, pour une durée de 10 ans.
L'agrément porte le n° AGR/HU/001258003.