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Arrêté Ministériel
publié le 08 septembre 2014

Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 04/04/2014 la sa ENVISAN , a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de tro(...) L'agrément porte le n° AGR/PCB/001244930. Par arrêté ministériel du 04/04/2014 la SA ENVISA(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031377
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08/09/2014
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 04/04/2014 la sa ENVISAN (numéro d'entreprise 0448.294.111), a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans.

L'agrément porte le n° AGR/PCB/001244930.

Par arrêté ministériel du 04/04/2014 la SA ENVISAN INTERNATIONAL (numéro d'entreprise 0411.922.277), a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans.

L'agrément porte le n° AGR/PCB/001253835.

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