Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 septembre 2014

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 03/04//2014 la SA SITA RECYPER a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans. L'agrément

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031368
pub.
08/09/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 03/04//2014 la SA SITA RECYPER a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans.

L'agrément porte le n° AGR/HU/001238632.

^