Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22/07/2013 l'arrêté ministériel du 18/02/2013 portant agrément de la SA SITA WALLONIE a été modifié en raison de l'ajout des codes se rapportant aux déchets d'amiante.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2014031348

pub.: 18/09/2014

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22/07/2013 l'arrêté ministériel du 18/02/2013 portant agrément de la SA SITA WALLONIE a été modifié en raison de l'ajout des codes se rapportant aux déchets d'amiante.
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Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22/07/2013 l'arrêté ministériel du 18/02/2013 portant agrément de la SA SITA WALLONIE a été modifié en raison de l'ajout des codes se rapportant aux déchets d'amiante.

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