publié le 18 septembre 2014
Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22/07/2013 l'agrément de la SA ECOTERRES en qualité d'exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux a été retiré.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031347
- pub.
- 18/09/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22/07/2013 l'agrément de la SA ECOTERRES en qualité d'exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux a été retiré.