SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 approuve la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Binche vote le budget de la Régie foncière pour l'exercice 2014.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 17 décembre 2013 relative à la modification du cadre du personnel communal non enseignant.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Honnelles du 27 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire en ce qui concerne l'échelle de traitement du directeur général.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de La Bruyère voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013 :

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LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2013 de la commune de Limbourg votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :

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LINCENT. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 réforme comme suit la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Lincent votées en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2013 :

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LOBBES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Lobbes voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Marchin votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2013 :

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MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Merbes-le-Château voté en séance du conseil communal en date du 5 décembre 2013.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Modave votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013 :

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MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013 :

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OREYE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Oreye du 3 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire directeur général consistant en la fixation de l'échelle de traitement et de son amplitude.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 7 novembre 2013 modifiant le statut pécuniaire des grades légaux.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 7 novembre 2013 relative à l'abrogation, à partir du 1er janvier 2014, des articles 33 à 41 du règlement de travail relatifs aux modalités d'octroi des chèques-repas.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 7 novembre 2013 visant à : - amender les articles 154 (anciennement consacré à la « Semaine volontaire de quatre jours ») et 166 (anciennement consacré au « Départ anticipé à mi-temps »); - solliciter de l'autorité ministérielle compétente l'application de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012002046 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type loi prom. 19/07/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013000122 source service public federal interieur Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public. - Traduction allemande fermer relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public; - amender les conditions de recrutement à l'échelle D6 de l'employé d'administration figurant à l'annexe 1re du statut administratif; - à coordonner le texte du statut administratif.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Nicolas du 28 octobre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Sivry-Rance voté en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Sprimont du 25 novembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Wanze du 9 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal en son annexe 1re afin d'intégrer la revalorisation barémique des niveaux E et D. WANZE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Wanze du 9 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire afin d'intégrer la revalorisation des niveaux E et D. WANZE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Wanze du 9 décembre 2013 relative à la modification au statut pécuniaire des grades légaux.