SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Prolongation Par arrêté ministériel du 19 décembre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord, comme modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2013, la durée de validité des autorisations suivantes est prolongée jusqu'au 31 décembre 2016 : (i) arrêtés ministériels du 28 décembre 2011 portant autorisation d'immersion de déblais de dragage, par l'Autorité flamande, le Département de la Mobilité et de l'Infrastructure, Section Accès maritime (promulgués avec les références BS/2011/01 jusqu'au BS/2011/04) (publié par extrait au Moniteur belge du 6 février 2012); (ii) arrêtés ministériels du 28 décembre 2011 portant autorisation d'immersion de déblais de dragage par l'Autorité flamande, Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte, Section Côte (promulgués avec les références BS/2011/05, BS/2011/06 et BS/2011/Nieuwpoort) (publié par extrait au Moniteur belge du 6 février 2012); (iii) arrêté ministériel du 15 septembre 2012 portant autorisation d'immersion de déblais de dragage, par l'Autorité flamande, Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte, Section Côte (promulgué avec la référence BS/2012/01) (publié par extrait au Moniteur belge du 25 octobre 2012).

Les autres dispositions et conditions qui règlent l'immersion des déblais de dragage résultant de cette opération, y compris l'exécution des programmes de surveillance et de recherche associés aux présentes autorisations, restent pleinement applicables.