SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur. - Détachement Palais royal Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013, il est mis fin, à la date du 31 juillet 2013, aux fonctions de Conseiller de Presse auprès du Roi Albert II assurées par M. Bruno NEVE de MEVERGNIES. L'arrêté ministériel du 17 septembre 2013 mettant fin à la date du 21 juillet 2013 aux fonctions de Conseiller de Presse auprès du Roi Albert II assurées par M. Bruno NEVE de MEVERGNIES, est rapporté.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.