SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur. - Détachement Palais royal Par arrêté ministériel du 5 août 2013, M. Philippe KRIDELKA est mis à la disposition du Roi PHILIPPE de Belgique à partir du 1er septembre 2013.

Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013, il est mis fin, à la date du 21 juillet 2013, à la mise à disposition de M. Ghislain D'HOOP en qualité de Conseiller diplomatique du Roi Albert II. Par arrêté ministériel 17 septembre 2013, M. Hubert ROISIN est mis à la disposition du Roi PHILIPPE de Belgique à partir du 21 juillet 2013.

Par arrêté ministériel 17 septembre 2013, M. Pierre CARTUYVELS est mis à la disposition du Roi PHILIPPE de Belgique à partir du 21 juillet 2013.

Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013, Mme Machteld FOSTIER est mise à la disposition de la Reine MATHILDE de Belgique à partir du 21 juillet 2013.

Par arrêté ministériel 17 septembre 2013, M. Pierre-Emmanuel DE BAUW est mis à la disposition du Palais royal à partir du 1er août 2013.

Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013, Mme Geneviève RENAUX est mise à la disposition du Roi PHILIPPE de Belgique à partir du 19 août 2013.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.