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Arrêté Ministériel
publié le 22 décembre 2014

Notariat Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2014 : - la demande d'association de M. Triau, K., notaire à la résidence de Rotselaar, et Mme Verwimp, H., candidat-notaire, pour former l'association « Triau & Verwimp », avec résidence à Mme Verwimp, H., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Rotselaar; - la d(...)

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22/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2014 : - la demande d'association de M. Triau, K., notaire à la résidence de Rotselaar, et Mme Verwimp, H., candidat-notaire, pour former l'association « Triau & Verwimp », avec résidence à Rotselaar, est approuvée.

Mme Verwimp, H., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Rotselaar; - la demande d'association de M. Van Eeckhoudt, L., notaire à la résidence de Linter, et Mme Champagne, K., candidat-notaire, pour former l'association « Van Eeckhoudt & Champagne », avec résidence à Linter, est approuvée.

Mme Champagne, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Linter; - la demande d'association de M. Angenot, J.-L., notaire à la résidence de Welkenraedt, et de M. Angenot, F., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Luc en François ANGENOT », avec résidence à Welkenraedt, est approuvée.

M. Angenot, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Welkenraedt; - la demande d'association de Mmes Wacquez, C., notaire à la résidence de Tournai (territoire du premier canton), et de Decock, Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Caroline WACQUEZ et Charlotte DECOCK », avec résidence à Tournai (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Decock, Ch., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tournai (territoire du premier canton); - est dans article 2 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2014, par lequel la demande d'association de M. Maere, P., notaire à la résidence de Dixmude, et de Mme Roels, J., candidate-notaire, pour former l'association « Pierre Maere & Jasmine Roels », avec résidence à Dixmude, été approuvée, la résidence de `Diskmuide' remplacé par `Diksmuide'.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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