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Arrêté Ministériel
publié le 05 septembre 2014

Conseiller en prévention à temps plein au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail Par arrêté ministériel du 24 juillet 2014, est désigné définitivement comme conseiller en prévention à temps plein au Service interne pour l M. Jan Van Looveren, né à Lier le 14 juillet 1956, collaborateur au parquet de procureur du Roi prè(...)

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service public federal justice
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2014009449
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05/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Conseiller en prévention à temps plein au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail Par arrêté ministériel du 24 juillet 2014, est désigné définitivement comme conseiller en prévention à temps plein au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail (S.I.P.P Ressort de la cour d'appel d'Anvers et SIPP ressort de la cour d'appel de Bruxelles) : M. Jan Van Looveren, né à Lier le 14 juillet 1956, collaborateur au parquet de procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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