publié le 17 février 2014
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 janvier 2014, entrant en vigueur à partir de ce jour, est désigné, pour une période de deux ans, aux fonctions de président des structures de concertation locales pour le ressort de la cour d'appel :
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- service public federal justice
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- 2014009061
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- 17/02/2014
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 janvier 2014, entrant en vigueur à partir de ce jour, est désigné, pour une période de deux ans, aux fonctions de président des structures de concertation locales pour le ressort de la cour d'appel : de Liège : - M. Pierre Paque, premier substitut près le Tribunal d'application des peines de Liège.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.