publié le 04 novembre 2014
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 septembre 2014, M. COLPIN, Noel L., est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général des douanes et accises" pour une période de trois mois à part Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014004009
- pub.
- 04/11/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 septembre 2014, M. COLPIN, Noel L., est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général des douanes et accises" pour une période de trois mois à partir du 26 septembre 2014.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.