Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2013

Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 14 octobre 2013 : - est renouvelé pour un terme de six ans, prenant c(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2013205801
pub.
24/10/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'administration. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 octobre 2013 : - est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2014, le mandat de membre du conseil d'administration de la Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations, attribué à : - MM. Ivan DE MAERE et Guy VANKRUNKELSVEN, au titre de représentants des employeurs affiliés; - M. Michel CLAES, au titre de représentant des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs; - M. Frank BUYSSE, est nommé, à partir du 1er janvier 2014, pour un terme de six ans, en qualité de membre du conseil d'administration de la Caisse spéciale de Compensation susdite, au titre de représentant des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs.

^