SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Par arrêté ministériel du 14 octobre 2013, qui produit ses effets le 16 septembre 2013, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Robin BROCHE, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement; - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs; - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie; - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire de l'industrie hôtelière; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes; - Commission paritaire pour la marine marchande; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande; - Commission paritaire pour les attractions touristiques; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.