publié le 24 septembre 2013
Notariat Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2013 : - la demande d'association de Mme Van Edom, Ch., notaire à la résidence de Boortmeerbeek, et de Mme Arnaerts, H., candidat-notaire, pour former l'association "Van Edom & Arna Mme Arnaerts, H., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Boortmeerbeek; -(...)
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Notariat Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2013 : - la demande d'association de Mme Van Edom, Ch., notaire à la résidence de Boortmeerbeek, et de Mme Arnaerts, H., candidat-notaire, pour former l'association "Van Edom & Arnaerts", avec résidence à Boortmeerbeek, est approuvée.
Mme Arnaerts, H., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Boortmeerbeek; - la demande d'association de M. De Puydt, K., notaire à la résidence d'Asse, et de M. Verlinde, F., candidat-notaire, pour former l'association "De Puydt & Verlinde", avec résidence à Asse, est approuvée.
M. Verlinde, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Asse; - la demande d'association de M. Meert, S., notaire à la résidence d'Erpe-Mere, et de Mme Deconinck, H., candidat-notaire, pour former l'association "Meert & Deconinck", avec résidence à Erpe-Mere, est approuvée.
Mme Deconinck, H., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Erpe-Mere.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.