SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Eau Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont sous l'appellation commerciale Oxyfix R G90 05EH pour une capacité de 5 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2013/04/133/A. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont sous l'appellation commerciale Oxyfix R G90 09EH pour une capacité de 9 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2013/04/134/A. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont sous l'appellation commerciale Oxyfix R G90 17EH pour une capacité de 17 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2013/04/135/A. Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2013, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol de la Station provinciale d'analyses agricoles, sis rue de Dinant 110, à 4557 Tinlot.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2013, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol de l'Office provincial agricole, dont le siège social est établi à 5590 Ciney, rue de Saint-Quentin 14.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2013, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol de l'ASBL Centre de Michamps dont le siège social est établi à 6600 Bastogne (Michamps), Horritine 1.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2013, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol du Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité dont le siège social est établi à 1310 La Hulpe, rue Saint-Nicolas 17.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2013, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol du Centre pour l'agronomie et l'agro-industrie de la province de Hainaut, dont le siège social est établi à 7800 Ath, rue Paul Pastur 11.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 n° H/C.12.9.346 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, autorise l'embarquement, le débarquement et l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, sont autorisés sur le tronçon de cours d'eau de la Basse Lesse, s'étendant de Houyet, depuis le lieu dit "Al Mainprez" (100 mètres en amont du pont de Houyet) à Dinant au barrage de Pont-à-Lesse, et aux aires d'accès reprises en annexe A de l'arrêté.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 n° H/C.12.9.347 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, autorise l'embarquement, le débarquement et l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, sont autorisés sur le tronçon de cours d'eau du Viroin, s'étendant de Dourbes, depuis l'aire d'embarquement jusqu'à la frontière française, et aux aires d'accès reprises en annexe A de l'arrêté.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 n° H/C.12.6.774 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, autorise l'embarquement, le débarquement et l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, sont autorisés sur le tronçon de cours d'eau de l'Amblève, s'étendant de Malmedy à sa confluence avec la Warche, jusqu'au pont de Chêneux, puis à partir de Remouchamps (200 mètres en amont du nouveau pont) jusqu'au pont de Sougné à Aywaille, et aux aires d'accès reprises en annexe A de l'arrêté.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013 n° H/C.12.8.559 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, autorise l'embarquement, le débarquement et l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, sont autorisés sur le tronçon de cours d'eau de la Moyenne Semois s'étendant de l'aval du rejet de la centrale hydroélectrique du barrage de la Vierre à Chiny jusqu'au Moulin Deleau près d'Herbeumont, et aux aires d'accès reprises en annexe A de l'arrêté.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013 n° H/C.12.9.363 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en amont et en aval du pont de Han-sur-Lesse, au lieu-dit "Le Pirot".

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013 n° H/C.12.8.562 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, l'étendue d'eau située sur la Semois à Lacuisine, commune de Florenville.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013 n° H/C.12.8.561 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, l'étendue d'eau constituée par le lac de Neufchâteau.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013 n° H/C.12.6.777 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, l'étendue d'eau située à hauteur du barrage de Robertville sur la Warche.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013 n° H/C.12.6.776 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, l'étendue d'eau constituée par le lac de Warfaaz à Spa.