publié le 26 juillet 2013
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, qui produit ses effets le 1 er juillet 2013, Mme Ellen Van Moesieke, experte administrative à la Direction générale Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, qui produit ses effets le 1 er juillet 201(...)
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013204350
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- 26/07/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, qui produit ses effets le 1er juillet 2013, Mme Ellen Van Moesieke, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.
Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, qui produit ses effets le 1er juillet 2013, M. Robin Broche, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.