publié le 12 juillet 2013
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 juillet 2013, la durée du stage de M. Criel, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1 er juillet 2013. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
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- 2013204112
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- 12/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 juillet 2013, la durée du stage de M. Criel, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2013.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.