SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 24 avril 2013 qui entre en vigueur le 24 avril 2013, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la SPRL E.T.P.H. par arrêté ministériel du 22 juin 2012.

Le même arrêté maintient la suspension de l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la SPRL E.T.P.H. par arrêté ministériel du 22 juin 2012.

Un arrêté ministériel du 16 mai 2013 octroie, jusqu'au 27 avril 2015, l'extension d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicitée le 7 janvier 2013 par la SCRL Groupe AEP et portant sur la catégorie suivante : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication ».

Un arrêté ministériel du 16 mai 2013 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mai 2013, l'agrément en matière de bruit au bureau SPRL Room's acoustic Solutions.

Un arrêté ministériel du 16 mai 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 mai 2013, la SPRL T.N.B. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 mai 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mai 2013, la « BVBA Martens-Otten » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 mai 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mai 2013, la SPRL Beernard Containers en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 mai 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mai 2013, la SA Sigtraco en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 mai 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 mai 2013, la « BV Telecom Refurbished Services » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2013 qui entre en vigueur le 30 mai 2013, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 août 2011 octroyant à la « NV Eurofat » l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3 et de matériels à risque spécifié.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 juin 2013, la SAS Malaquin en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 qui entre en vigueur le 3 juin 2013, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 mai 2012 octroyant à la SA Transass l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.