SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 17 juin 2013, la demande d'association de M. Van Kerkhoven, K., notaire à la résidence de Ranst, et de M. Scheurweghs, K., candidat-notaire, pour former l'association "Van Kerkhoven en Scheurweghs", avec résidence à Ranst, est approuvée.

M. Scheurweghs, K., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ranst.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.