Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Arrahman à Mouscron, tel qu'il a été adopté par le comité en date du 4 mai 2012, moyennant la correction suivante : Titre Article 2.2.22, intitulé « Assurances incendie et accident : porté de 555,26 à 666,32 (...)

source: service public de wallonie

numac: 2013203696

pub.: 26/06/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

FR | NL

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Arrahman à Mouscron, tel qu'il a été adopté par le comité en date du 4 mai 2012, moyennant la correction suivante : Titre 2 : Chapitre II - Dépenses ordinaires : Article 2.2.22, intitulé « Assurances incendie et accident : porté de 555,26 à 666,32 .

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 5.000,00 Dépenses : 4.199,70 Solde du compte : 800,30

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Arrahman à Mouscron, tel qu'il a été adopté par le comité en date du 4 mai 2012, moyennant la correction suivante : Titre Article 2.2.22, intitulé « Assurances incendie et accident : porté de 555,26 à 666,32 (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2013203696
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?