SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Energie Un arrêté ministériel du 8 mars 2012 octroie l'équivalence est octroyée au système de ventilation « C+ » de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E001, jusqu'au 31 décembre 2012, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Renson; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2012 octroie l'équivalence au système de ventilation « C+ EVO II » de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E005, jusqu'au 31 décembre 2012, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Renson; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2012 octroie l'équivalence au système de ventilation « ComfoFan Opti-Air Smartzone » de la firme la SA Zehnder-J.E.StorkAir décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E008, jusqu'au 31 décembre 2013, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Zehnder-J.E. Storkair; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2012 octroie l'équivalence au système de ventilation " C+ EVO II Smartzone CO2" de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E011, jusqu'au 31 décembre 2012, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Renson; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2012 octroie l'équivalence au système de ventilation « C-Hygro » de la firme Soler & Palau Belgium SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E009, jusqu'au 31 décembre 2012, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les grilles d'amenée d'air, les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Soler & Palau; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2012 octroie l'équivalence au système de ventilation « Bemal A + » de la SA Schiedel-Bemal décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E013, jusqu'au 31 décembre 2013, pour autant : - que les ouvertures d'évacuation du système de ventilation à la demande et les conduits d'évacuation soient de la marque Bemal; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel, d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation ou d'un immeuble à appartements avec un système de ventilation collectif pour autant que : ? les conduits répondent aux exigences et recommandations de la norme NBN D50-001, et en particulier aux exigences et recommandations de l'annexe II de la norme. ? les conduits du niveau le plus élevé du bâtiment ne soient pas connectés au conduit collectif mais débouchent directement au-dessus du toit.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2012 octroie l'équivalence à la pompe à chaleur "ROBUR PRO/E3 series" de la firme CoolingWays, telle que décrite au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E012, jusqu'au 31 décembre 2013, pour autant : - que tous les composants du système ainsi que le système installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle, d'un immeuble à appartements ou d'un bâtiment utilitaire.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2013 octroie l'équivalence au système de ventilation « C-Hydro (simple flux) » de la firme Aldes SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E016, jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les grilles d'arrivée, les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Aldes; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2013 octroie l'équivalence au système de ventilation « C+ EVO II » de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E005, jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant : - que chaque zone humide soit reliée au ventilateur d'extraction par un conduit d'extraction distinct; - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Renson; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation ou d'un immeuble à appartements avec un système de ventilation collectif ou d'un logement collectif avec un système de ventilation collectif.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2013 octroie l'équivalence au système de ventilation " C+ EVO II Smartzone CO2 " de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E011, jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant : - que chaque zone humide soit reliée au ventilateur d'extraction par un conduit d'extraction distinct; - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Renson; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation ou d'un immeuble à appartements avec un système de ventilation collectif ou d'un logement collectif avec un système de ventilation collectif. Lorsqu'il est fait usage d'un collecteur (configuration 1), toutes les chambres à coucher qui sont reliées au collecteur appartiennent à la même unité d'habitation

Un arrêté ministériel du 29 mai 2013 octroie l'équivalence aux systèmes de ventilation « GLC-FO » de la SPRL Thermelec décrits dans l'ATG-E 12/E014 à la section « Beschrijving van het ventilatiesysteem », jusqu'au 31 décembre 2013, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, à l'exception des grilles d'alimentation, des conduits et des orifices, soient de la marque Thermelec; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.