Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2013 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Raerenpfad" à Eupen . Ledit rapport se substitue au schéma directeur dit "Libermé" (...)

source: service public de wallonie

numac: 2013203062

pub.: 27/05/2013

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2013 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Raerenpfad" à Eupen (Kettenis).

Ledit rapport se substitue au schéma directeur dit "Libermé" adopté par le conseil communal le 24 avril 1995 pour la partie située dans son périmètre.

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