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Arrêté Ministériel
publié le 18 avril 2013

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2013 agrée, pour une durée de quatre ans à partir du 12 mars 2013, le Bureau économique de la province de Namur, avenue Sergent Vrithoff 2, à 5000 Namur, pour l'élaboration ou la révisi Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans à partir du 27 m(...)

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service public de wallonie
numac
2013202272
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18/04/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2013 agrée, pour une durée de quatre ans à partir du 12 mars 2013, le Bureau économique de la province de Namur, avenue Sergent Vrithoff 2, à 5000 Namur, pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans à partir du 27 mars 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme de la SC AMENAGEMENT, dont le siège social est situé chaussée de La Hulpe 177/5, à 1170 Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans à partir du 27 mars 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de la SA Pissart Architecture et Environnement, dont le siège est situé rue de la Métal 6, à 4870 Trooz.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans à partir du 27 mars 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme de la SA Pissart Architecture et Environnement, dont le siège est situé rue de la Métal 6, à 4870 Trooz.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans à partir du 27 mars 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de M. Julien Pissart, domicilié rue de la Métal 6, à 4870 Trooz.

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