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Arrêté Ministériel
publié le 11 mars 2013

Notariat Par arrêtés ministériels du 6 mars 2013 : - la demande de retrait de l'association "Denis Grégoire, Renaud Grégoire et Marjorie Albert", avec résidence à Moha , de Mme Albert, M., en qualité de notaire associé est (...) La dénomination de l'association de MM. Grégoire, D. et Grégoire, R., avec résidence à Moha (Wanze)(...)

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service public federal justice
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2013201531
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11/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 6 mars 2013 : - la demande de retrait de l'association "Denis Grégoire, Renaud Grégoire et Marjorie Albert", avec résidence à Moha (Wanze), de Mme Albert, M., en qualité de notaire associé est approuvée.

La dénomination de l'association de MM. Grégoire, D. et Grégoire, R., avec résidence à Moha (Wanze), est modifiée en "Denis Grégoire et Renaud Grégoire".

M. Grégoire, R., reste affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Moha (Wanze); - la demande d'association de M. Poismans, P., notaire à la résidence de Saint-Georges-sur-Meuse, et de Mme Albert, M., notaire associé à la résidence de Moha (Wanze), pour former l'association "Pierre Poismans et Marjorie Albert", avec résidence à Saint-Georges-sur-Meuse, est approuvée.

Mme Albert, M., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Georges-sur-Meuse.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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