publié le 14 mars 2013
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2013 approuve le plan communal d'aménagement dit « L'étang du Casino » à La Calamine . (...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2013201524
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- 14/03/2013
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2013 approuve le plan communal d'aménagement dit « L'étang du Casino » à La Calamine (Neu-Moresnet & Hergenrath).