SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 29 janvier 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 janvier 2013, la SPRL Fisse Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2013 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2013, l'agrément en matière de bruit octroyé au bureau d'études Serge Cornet.

Un arrêté ministériel du 5 février 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 février 2013, la « GmbH Prolog Transport & Logistik » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 février 2013 qui entre en vigueur le 8 février 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 12 juin 2009 octroyant à la SAS Tibi l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 février 2013 qui entre en vigueur le 8 février 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 12 juin 2009 octroyant à la SAS Transports Mauffrey l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour un terme prenant cours le 12 février 2013 et échéant le 11 janvier 2017, la « BVBA D.E.S.O.T.E.C. International » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour un terme prenant cours le 12 février 2013 et échéant le 11 janvier 2017, la « NV DESOTEC » en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 février 2013, la « BV Westdijk Exceptioneel Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 février 2013, la SCRL E.T.H. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 février 2013, la « BV H.T.H. Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 qui entre en vigueur le 12 février 2013, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 19 août 2011 à M. Johnny Weibel.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 qui entre en vigueur le 12 février 2013, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 11 juillet 2012 à la « NV Van Egdom Mariën en C° ».

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 février 2013, la « BV CHR Vermeer Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 février 2013, la SA Neptunia en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 février 2013, la « GmbH Veolia Umweltservice Sonderabfall » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 février 2013, la « NV Renotec » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 février 2013, la « NV VAB-Fleet Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2013, l'ASBL Droit et Devoir en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 27 mars 2012 à la « GmbH ORM Bergold Chemie ».

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SCRL La Ressourcerie de la Dyle par arrêté ministériel du 21 août 2012.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 qui entre en vigueur le 18 février 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 octroyant à la « GmbH Konsor Logistik » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2013, la « NV Amacro » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 qui entre en vigueur le 18 février 2013, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 16 juillet 2012 à la « NV Transports Van Egdom ».

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 refuse l'extension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicitée par la « NV Romarco ».

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 qui entre en vigueur le 18 février 2013, suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la SPRL E.T.P.H. par arrêté ministériel du 22 juin 2012.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 février 2013, la SCRL R.APP.EL en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux sollicité par la « NV SIMS Recycling Solutions ».