publié le 06 mars 2013
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 février 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 février 2013, l'agrément pour l'élaboration et la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à M. Olivier Chenu Un arrêté ministériel du 4 février 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours (...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 février 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 février 2013, l'agrément pour l'élaboration et la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à M. Olivier Chenu.
Un arrêté ministériel du 4 février 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 février 2013, l'agrément pour l'élaboration et la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à la SPRL Bruyère et Bruyère.
Un arrêté ministériel du 4 février 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 février 2013, l'agrément pour l'élaboration et la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à M. Jacques Bruyère.
Un arrêté ministériel du 6 février 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 février 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de la SCRL Pluris.
Un arrêté ministériel du 6 février 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 février 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme de la SCRL Pluris.
Un arrêté ministériel du 11 février 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 février 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de la SPRL Dessin et Construction.