SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 février 2013 approuve la décision du 28 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « IDEG » modifie les articles 1er, 2, 12, 24 et l'annexe 1re de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 7 février 2013 approuve la décision du 26 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SA Intercommunale « Ecetia Finances » modifie les articles 28, 54, 56 et 60bis de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 7 février 2013 approuve la décision du 26 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Ecetia Intercommunale » modifie les articles 25, 50, 52 et 56bis de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 7 février 2013 approuve la décision du 26 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Ecetia Collectivités » modifie les articles 24, 49, 51 et 55bis de ses statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 février 2013 approuve la résolution du 19 décembre 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête le budget provincial pour l'exercice 2013.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2013 accorde à M. Marcel Dargent le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aiseau-Presles, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 février 2013 annule les articles 32, alinéa 2, 49, alinéa 2, 51, alinéas 4 et 5, ainsi que le chapitre concernant le droit d'interpellation du citoyen, comprenant les articles 80 à 92 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Ans en date du 3 décembre 2012.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2013 annule la délibération du conseil communal de Bassenge du 20 décembre 2012 portant le jeton de présence à 50 € (indemnité forfaitaire non soumise aux fluctuations de l'index des prix).

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2013 approuve la décision du 22 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Beaumont modifie les statuts de la Régie communale autonome.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 4 février 2013 approuve : - la délibération du 26 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Boussu a décidé de souscrire des parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA dans le cadre de DIHECS 2011 de l'assainissement bis pour un montant de 966,91 € ; - la délibération du 26 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Boussu a décidé de souscrire des parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour les travaux d'investissements 2010 de l'assainissement bis pour un montant de 26.663,68 € ; - la délibération du 26 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Boussu a décidé de souscrire des parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA dans le cadre de DIHECS 2006, à 2010 de l'assainissement bis pour un montant de 12.383,35 € ; - la délibération du 26 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Boussu a décidé de souscrire des parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA dans le cadre de la nouvelle structure de financement de l'égouttage pour un montant de 74.749,50 € .

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 4 février 2013 approuve la délibération du 29 octobre 2012 par laquelle le conseil communal de Boussu a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 4 février 2013 approuve la délibération du 26 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Boussu a décidé du transfert de 427 parts du secteur propreté publique d'IDEA vers l'intercommunale HYGEA, secteurs 1 et 3, pour un montant de 10.675 €, et de la participation dans l'intercommunale HYGEA secteur 2 pour un montant de 5.250 €, montant correspondant à la dissolution de l'intercommunale ITRADEC. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 février 2013 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Hatice Camii, à Charleroi.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 20.341,20 € Dépenses : 20.341,20 € Solde budgétaire : 0,00 €

COURCELLES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2013 accorde à M. André Trigaut le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Courcelles, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2013 annule l'article 51 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Courcelles en date du 20 décembre 2012.

DISON. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2013 approuve la décision du 15 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Dison modifie les statuts de la Régie communale autonome.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2013 approuve la décision du 27 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Hannut adopte la modification de statuts de la Régie communale autonome de Hannut.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, à Liège.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 9.660,00 € Dépenses : 9.660,00 € Solde du compte : 0,00 €

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2013 approuve définitivement le budget 2011 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, à Liège.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 5.610,51 € Dépenses : 5.239,03 € Solde du compte : 371,48 €

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 11 février 2013 approuve la décision du 3 décembre 2012 par laquelle le conseil communal de Marchin modifie les statuts de la Régie communale autonome « Centre sportif local ».

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 février 2013 annule la délibération du collège communal du 18 décembre 2012 en ce qu'elle attribue le lot 5 du marché relatif aux aménagements scénographiques du Centre du visiteur, à la SPRL Speculoos.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2013 : - déclare recevable et non fondé le recours de la commune de Pont-à-Celles introduit à l'encontre de la décision du 13 décembre 2012 par laquelle le collège provincial du Hainaut n'approuve pas la délibération du 12 novembre 2012, par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'exercice 2013, une redevance sur les restes mortels; - n'approuve pas la délibération du 12 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'exercice 2013, une redevance sur l'exhumation des restes mortels.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2013 annule la délibération du collège communal de Rumes du 21 novembre 2012 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif à l'aménagement de l'ex-terrain Chevalier - Phase 3 : Construction de 8 logements pour personnes âgées à l'entreprise Lemer Construct.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2013 annule la délibération du conseil communal de Tubize du 28 décembre 2012 par laquelle il attribue par appel d'offres général le marché conjoint de services d'assurances aux entreprises suivantes : Lot 1 : Ethias SA, rue des Croisiers 24, à 4000 Liège;

Lot 2 : Axa Belgium, boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles;

Lot 3 : Ethias SA, rue des Croisiers 24, à 4000 Liège;

Lot 4 : Ethias SA, rue des Croisiers 24, à 4000 Liège.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 6 février 2013 approuve définitivement le compte 2010 de la fabrique d'église orthodoxe Dormition de la Vierge à Verviers, sous réserve de la rectification suivante : Titre Ier : Chapitre 2. - Recettes extraordinaires : Article 1.17 porté de 1.103,14 € à 1.101,12 € .

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 7.414,91 € Dépenses : 6.664,75 € Solde du compte : 750,16 €

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 6 février 2013 approuve la décision du 20 décembre 2012 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet modifie les statuts de la Régie communale autonome.