publié le 15 février 2013
Notariat Par arrêté ministériel du 11 février 2013, la demande d'association de MM. Michoel, J. et Michoel, F., notaires associés à la résidence de Hoogstraten, et de M. Bremans, O., candidat-notaire, pour former l'association "Michoel, Mi M. Bremans, O., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hoogstraten. Le reco(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013200998
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- 15/02/2013
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 11 février 2013, la demande d'association de MM. Michoel, J. et Michoel, F., notaires associés à la résidence de Hoogstraten, et de M. Bremans, O., candidat-notaire, pour former l'association "Michoel, Michoel & Bremans", avec résidence à Hoogstraten, est approuvée.
M. Bremans, O., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hoogstraten.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.