SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 4 février 2013 : - la demande d'association de M. Huylebrouck, Ch., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton) et de M. Huylebrouck, Ch., candidat-notaire, pour former l'association "Charles Huylebrouck & Christian Huylebrouck", avec résidence à Bruxelles (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Huylebrouck, Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton); - la demande d'association de Mme Verelst, A., notaire à la résidence de Grimbergen et de Mme Boes, B., candidat-notaire, pour former l'association "Andrée Verelst & Bénédicte Boes", avec résidence à Grimbergen, est approuvée.

Mme Boes B., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Grimbergen; - la demande d'association de Mme Laguesse, C., notaire à la résidence de Verviers (territoire du second canton), et de Mme Stockart, G., candidat-notaire, pour former l'association "Laguesse et Stockart", avec résidence à Verviers (territoire du second canton), est approuvée.

Mme Stockart, G., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Verviers (territoire du second canton).

Par arrêtés ministériels du 5 février 2013 : - la demande de M. Carnewal, T., candidat-notaire, d'entrer dans l'association "Berquin Notaires", à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Carnewal, T., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton); - la demande d'association de Mme Hombrouckx, N., notaire à la résidence d'Audenarde, et de M. De Blauwe, J., candidat-notaire, pour former l'association "Nathalie Hombrouckx & Johan De Blauwe", avec résidence à Audenarde, est approuvée.

M. De Blauwe, J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Audenarde; - la demande d'association de M. Verhaeghe, Ch., notaire à la résidence de Ruiselede, et de Mme Baert, H., candidat-notaire, pour former l'association "Verhaeghe & Baert », avec résidence à Ruiselede, est approuvée.

Mme Baert, H., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Ruiselede.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.