SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 décembre 2012 approuve, à l'exception de l'article 9, § 2, du statut pécuniaire du personnel général, la délibération du conseil d'administration du 23 avril 2012 de l'association intercommunale de soins et d'hospitalisation (AISH) relative aux statuts et règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2012 approuve la décision du 19 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « SC Compagnie intercommunale des Eaux de la Source Les Avins Groupe de Clavier » (CIESAC) » adapte ses statuts.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'A.I.V.E. du 19 septembre 2012 relative à la modification de l'horaire de travail du samedi à Tenneville (point 5.1.2.).

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 6 novembre 2012 relative aux modifications apportées à l'annexe 1re du statut administratif - des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière (point A.3.5.6.).

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2012 approuve la décision du 26 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale namuroise de Services publics » (INASEP) modifie les articles 22, 23, 26, 28, 29 et l'annexe 2 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IDEA du 24 octobre 2012 de l'intercommunale de développement économique et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre (IDEA) et relative à la modification de la section 4bis du statut pécuniaire - mesures en vue d'encourager le départ volontaire à la retraite.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2012 approuve la décision du 28 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (I.S.P.P.C.) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 janvier 2013 annule la décision du 30 novembre 2012 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement » (A.I.V.E.) a décidé d'attribuer le marché public relatif aux travaux d'égouttage et de voirie de la Fontaine Margot à Saint-Pierre sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny à l'entreprise Mathieu SA de Bastogne pour un montant de 434.506,90 € H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 4 janvier 2013 approuve la décision du 29 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » (I.S.P.P.C.) modifie les articles 4, 16, 22, 24, 25, 34, 38, 47, 49, 50, 54, 55, 60, 61 et 62 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 4 janvier 2013 approuve la décision du 28 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la société civile sous forme de SCRL « Aqualis » modifie les articles 19.1, 37.2, 37.3, 38 et 39 de ses statuts.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2012 approuve les résolutions du 27 novembre 2012 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires respectivement de fonctionnement pour les exercices antérieurs et pour l'exercice propre à hauteur de 38.548 € (exercices antérieurs) et 187.393 € (exercice propre), de personnel pour 991.574 € (exercices antérieurs et exercice propre) et de dette pour 632.550 € (exercice propre).

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 27 novembre 2012 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année pour 2012 au personnel enseignant et assimilé non subventionné.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 approuve la résolution du 27 novembre 2012 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la troisième série de modifications budgétaires de la province pour l'exercice 2012.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2012 approuve les budgets pour l'exercice 2013 des 9 régies provinciales ordinaires d'enseignement du Hainaut, arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 27 novembre 2012.

Le même arrêté approuve le budget pour l'exercice 2013 de la régie provinciale ordinaire « Imprimerie provinciale » à Jumet, arrêté par le conseil provincial du Hainaut le 27 novembre 2012.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 approuve les résolutions du 29 novembre 2012 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit, pour l'exercice 2013, les règlements suivants : * règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; * règlement-taxe sur les établissements bancaires; * règlement-taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d'usage; * règlement-taxe sur les permis et licences de chasse; * règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; * règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2012 approuve la résolution du 29 novembre 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête le budget provincial relatif à l'exercice 2013.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2012 approuve la résolution du 29 novembre 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la troisième série de modifications du budget provincial relatif à l'exercice 2012.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2012 approuve la résolution du 16 novembre 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête la troisième série de modifications budgétaires du budget provincial pour l'exercice 2012.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2012 approuve : - les résolutions du 16 novembre 2012 par lesquelles le conseil provincial du Luxembourg établit, pour l'exercice 2013, les règlements suivants : * règlement général relatif aux impositions provinciales; * règlement-taxe de séjour; * règlement-taxe sur les agences bancaires; * règlement-taxe sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements soumis au permis d'environnement; * règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air; * règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; * règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux; * règlement-taxe sur les permis de chasse; * règlement-taxe sur les secondes résidences; * règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées; * règlement-taxe sur les pylônes et mâts affectés aux systèmes d'émission et de réception des signaux de communication par voie hertzienne; - les résolutions du 16 novembre 2012 par lesquelles le conseil provincial de Luxembourg établit, pour les exercices 2013 à 2018, les règlements suivants : * règlement-redevance relatif au parcours de pêche au « Pré des Forges » à Mirwart; * règlement-redevance relatif aux conditions d'occupation du pavillon du « Parfond'Ry » situé dans le Domaine provincial de Mirwart; * règlement-redevance relatif à la vente des plans et cahiers des charges; * règlement-redevance relatif au Centre de découverte de la nature; * règlement-redevance pour l'occupation des instituts médico-pédagogiques provinciaux par des groupements extérieurs; * règlement-redevance relatif à la récupération par les I.M.P. provinciaux des montants concernant l'ouate cellulosique; * règlement-redevance relatif au prix des repas servis dans les instituts médico-pédagogiques provinciaux; * règlement-redevance relatif au supplément à appliquer lors de l'inscription aux cours de promotion sociale relevant de l'Enseignement supérieur à l'Institut des cadres et de promotion sociale à Mirwart; * règlement-redevance relatif au Service public de la lecture de la province de Luxembourg; * règlement-redevance relatif aux conditions d'occupation du Centre d'accueil et d'hébergement à Mirwart; * règlement-redevance relatif aux conditions de transport et de prêt du matériel du Service de la diffusion et de l'animation culturelles de la province de Luxembourg; * règlement-redevance relatif aux conditions d'occupation des locaux du Palais abbatial et d'utilisation des services provinciaux du Service de la diffusion et de l'animation culturelles de la province de Luxembourg; * règlement-redevance relatif aux modalités de ristournes, commissions et dons accordés par le Service provincial du Livre luxembourgeois dans le cadre de ses activités; * règlement-redevance relatif aux Musées provinciaux du Fourneau Saint-Michel; * règlement-redevance relatif aux conditions de transport des véhicules des musées provinciaux; * règlement-redevance relatif au Musée archéologique d'Arlon; * règlement-redevance relatif aux interventions du Service provincial d'Analyses des milieux intérieurs (Sami-Lux); * règlement-redevance relatif au test radon; * règlement-redevance relatif à l'intervention financière des consultations dans les services de santé mentale; * règlement-redevance relatif au Centre de documentation du Service d'études et de documentation sociales (SEDS).

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2012 annule la délibération du 14 novembre 2012 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg octroie une subvention de 33.178,77 € à l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 12 novembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année 2012 aux membres du personnel (Affaire n° 105/12).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2012 approuve la résolution du 12 novembre 2012 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2012.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2012 approuve les résolutions du 12 novembre 2012 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2013, les règlements suivants : * règlement général relatif aux impositions provinciales; * règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); * règlement-taxe sur les débits de tabacs; * règlement-taxe sur les officines de paris sur les courses de chevaux; * règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; * règlement-taxe sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT, sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; * règlement-taxe sur les CET et/ou décharges de classes 2 et 3, sur les boues de dragage et sur les produits traités par incinération; * règlement-taxe sur les agences bancaires; * règlement-taxe sur les permis de port d'armes de chasse; * règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; * règlement-taxe sur les secondes résidences; * règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Awans du 27 novembre 2012 relative au renouvellement du désistement des collectes des déchets en faveur d'Intradel.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 annule les articles 68 à 70, 71 à 76, 77 à 78, 79 à 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont en date du 12 novembre 2012.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 approuve la délibération du 24 septembre 2012 du conseil communal de la ville de Charleroi établissant, pour l'exercice 2012, une taxe sur l'exploitation de parkings payants et ouverts au public.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 approuve la décision du 19 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne adopte la modification des articles 22, 26 et 64 des statuts de la Régie communale autonome « Court-Saint-Etienne ».

DISON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2012 approuve la délibération du 15 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Dison a décidé de souscrire 35 parts sociales de 25 € dans le capital des parts indicées « P » pour un montant total de 875 € .

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2012 approuve la décision du 23 octobre 2012 par laquelle le conseil communal d'Engis modifie les statuts de la Régie communale autonome.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2013 annule les articles 30, alinéa 2, 46, alinéas 2, 52, 77, 81, tiret 2 et 82 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Esneux le 28 novembre 2012.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 : - approuve la délibération du 16 octobre 2012 par laquelle le conseil communal de Farciennes a décidé de souscrire des parts E dans le capital de l'intercommunale Igretec pour un montant de 74.107 € pour les travaux d'égouttage rue Albert Ier; - abroge l'arrêté ministériel du 21 novembre 2012 relatif à la délibération du 9 octobre 2012 par laquelle le conseil communal de Farciennes a décidé de souscrire des parts E dans le capital d'Igretec.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 approuve la décision du 14 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Flémalle adopte la modification des articles 2, 41, 43, 57, 59, 63 et 87 des statuts de la Régie communale autonome « Centre sportif local de Flémalle » ainsi que l'ajout des articles 3bis, 54bis et 55bis.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 approuve la décision du 20 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Fléron adopte la modification des articles 23, 66 et 67 des statuts de la Régie communale autonome « Centre sportif local de Fléron ».

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 : - approuve la délibération du 19 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Fleurus a décidé de souscrire des parts financières E dans le capital d'Igretec pour un montant de 83.456 € correspondant aux travaux d'égouttage rue de la Closière à Wanfercée-Baulet; - approuve la délibération du 19 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Fleurus a décidé de souscrire des parts financières E dans le capital d'Igretec pour un montant de 6.194 € correspondant aux travaux d'égouttage rue Vandervelde à Fleurus.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2012 approuve la délibération du 12 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers a décidé de s'associer au secteur 3 d'Igretec en souscrivant et libérant une part sociale PF dont la valeur est fixée à 25 € .

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 approuve la délibération du 19 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Mons a décidé de souscrire au capital de l'Intercommunale IDEA (parts D - DIHECS) pour la période 2006 à 2011 pour un montant de 60.371,36 € .

OLNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2012 approuve la décision du 8 novembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Olne adopte la modification des articles 21 et suivants et le point 1 du chapitre X intitulé « Relations entre la régie et le conseil communal » des statuts de la Régie communale autonome d'Olne.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2012 approuve la décision du 14 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Pépinster adopte la modification des articles 7, 23 et 70bis des statuts de la Régie communale autonome de Pépinster.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2013 approuve la délibération du 26 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Rochefort a décidé de souscrire des parts bénéficiaires « G » auprès de l'Inasep pour les travaux d'égouttage de la rue de l'Abbaye à Havrenne (PTR 2008/01) pour un montant de 27.118,05 € .

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2013 approuve la délibération du 26 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Rochefort a décidé de souscrire des parts bénéficiaires « G » auprès de l'Inasep pour un montant de 125.060,41 € correspondant aux travaux d'égouttage au lotissement communal « Devant Wueve » à Wavreille.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2012 approuve la décision du 12 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Rouvroy modifie l'article 13 des statuts de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2012 approuve la décision du 24 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Soumagne modifie les statuts de la Régie communale autonome.