publié le 10 décembre 2013
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA SMET JET a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'agrément porte le n
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031971
- pub.
- 10/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA SMET JET a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.
L'agrément porte le n° AGR/PCB/001226760.