Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 10 décembre 2013

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA RECYC-OIL a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l' L'agrément porte le n° AGR/HU/001226637. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA (...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031970
pub.
10/12/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA RECYC-OIL a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'arrêté du 23 décembre 1998, c'est-à-dire le 22 décembre 2013.

L'agrément porte le n° AGR/HU/001226637.

Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA SMET JET a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.

L'agrément porte le n° AGR/HU/001226719.

^