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Arrêté Ministériel
publié le 09 octobre 2013

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, la SA ALL-IN TANK SERVICE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agréme Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, la SA BATTERY SYPPLIES a été agréée en qualité de c(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2013031776
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09/10/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, la SA ALL-IN TANK SERVICE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001213792.

Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, la SA BATTERY SYPPLIES a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001216333.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2013, la SA COGETRINA a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/370.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2013, la BV TER HORST RECYCLING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001200136.

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