publié le 09 octobre 2013
Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013 l'arrêté ministériel du 7 janvier 2013 octroyant à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux a été mo
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2013031775
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- 09/10/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013 l'arrêté ministériel du 7 janvier 2013 octroyant à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux a été modifié en raison d'ajout de codes de déchets dangereux.