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Arrêté Ministériel
publié le 21 mars 2013

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la SA SITA WALLONIE a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 10 ans. L'agr

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2013031134
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21/03/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la SA SITA WALLONIE a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 10 ans.

L'agrément porte le n° HU/356.

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