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Arrêté Ministériel
publié le 21 mars 2013

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la SA SITA WALLONIE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément port

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031133
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21/03/2013
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la SA SITA WALLONIE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/355.

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