publié le 14 mars 2013
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013 BRUXELLES - PROPRETE, AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une péri L'agrément porte le n° PCB/368.
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031103
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- 14/03/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013 BRUXELLES - PROPRETE, AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 3 ans.
L'agrément porte le n° PCB/368.