publié le 08 mars 2013
Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 février 2013, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française (...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2013029191
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- 08/03/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 février 2013, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 portant désignation des membres de la Commission d'agréement, M. Denis Van Doosselaere est nommé membre effectif de la Commission d'agrément en remplacement de M. Pascal Rigot, et ce, à partir du 1er janvier 2013.