Commission communautaire pédagogique. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, à l'article 2, 4°, a), de l'arrêté du Gouvernement de l(...)

source: ministere de la communaute francaise

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pub.: 08/03/2013

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Commission communautaire pédagogique. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, à l'article 2, 4°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2010 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique, les termes « Effective : Mme Josephina De Cicco » sont remplacés par les termes « Effectif : M. Pascal Lambert » et ce, à partir du 1er novembre 2012.

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