SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 novembre 2013 approuve la décision du 3 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (AIHSHSN) entérine les comptes 2012.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve le compte de la régie communale ordinaire des Maîtres du feu de la commune d'Amay pour l'exercice 2012.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 7 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 7 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 7 octobre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chaumont-Gistoux du 30 septembre 2013 relative à l'adoption du nouveau règlement de travail.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Chimay votées en séance du conseil communal en date du 28 août 2013 : SERVICE ORDINAIRE 1. Situation avant réformation

Recettes globales

14.563.672,14 €

Dépenses globales

12.934.190,18 €

Résultat global

1.629.481,96

2. Modification des recettes

021/466-01

3.146.222,07 au lieu de

3.216.879,26 soit

70.657,19 € en moins

3. Modification des dépenses

104/113-48 :2012

0,00 au lieu de

61.287,00 soit

61.287,00 € en moins

13110/113-21 :2012

61.287,00 au lieu de

0,00 soit

61.287,00 € en plus

104/113-48

0,00 au lieu de

67.418,00 soit

67.418,00 € en moins

79015/435-01

1,422,28 au lieu de

5,413,96 soit

3.991,68 € en moins

4. Récapitulation des résultats tels que réformés

Exercice propre

Recettes

12.451.814,73

Résultats :

176.569,88

Dépenses

12.275.244,85

Exercices antérieurs

Recettes

2.041.200,22

Résultats :

1.717.825,07

Dépenses

323.375,15

Prélèvements

Recettes

0,00

Résultats :

-264.160,50

Dépenses

264.160,50

Global

Recettes

14.493.014,95

Résultats :

1.630.234,45

Dépenses

12.862.780,50

5. Solde des provisions et du fonds de réserve ordinaire après les présentes modifications budgétaires : - Provisions : 0,00 € - Fonds de réserve : 11.130,42 € SERVICE EXTRAORDINAIRE 1.Situation avant réformation

Recettes globales

7.311.241,98

Dépenses globales

6.065.788,27

Résultat global

1.245.453,71

2. Modification des recettes

060/995-51 (n° 2013/0002)

45.000,00 au lieu de

30.361,35 soit

14.638,65 € en plus

06001/995-51 (n° 2013/0049)

0,00 au lieu de

260.495,00 soit

260.495,00 € en moins

060/995-51 (n° 2013/0051)

245.856,35 au lieu de

0,00 soit

245.856,35 € en plus

3. Récapitulation des résultats tels que réformés

Exercice propre

Recettes

4.751.588,43

Résultats :

22.728,32

Dépenses

4.728.860,11

Exercices antérieurs

Recettes

2.034.998,05

Résultats :

698.069,89

Dépenses

1.336.928,16

Prélèvements

Recettes

524.655,50

Résultats :

524.655,50

Dépenses

0,00

Global

Recettes

7.311.241,98

Résultats :

1.245.453,71

Dépenses

6.065.788,27

4. Solde du fonds de réserve extraordinaire après les présentes modifications budgétaires : 501.768,03 €.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2013 annule la délibération du collège communal de Dinant du 11 octobre 2013 par laquelle il décide d'attribuer le marché public de travaux par appel d'offres général belge, pour la réalisation d'un Mémorial aux victimes de la Première guerre mondiale, pour un montant de 198.895,00 € H.T.V.A., soit 240.662,95 € T.V.A.C., à l'offre unique Kascen, rue d'Alsace Lorraine 30, à 1050 Bruxelles.

DISON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Dison du 21 octobre 2013 décidant de modifier le statut administratif en ce qui concerne la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail.

DISON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Dison du 21 octobre 2013 relative à une modification du statut administratif en ce qui concerne les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière et les descriptifs de fonction et profils de compétences.

DISON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre approuve la délibération du conseil communal de Dison du 21 octobre 2013 décidant de modifier le règlement de travail en ce qui concerne la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Donceel arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Engis, votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2013 : SERVICE ORDINAIRE 1. Situation avant réformation

Recettes globales

9.538.817,18

Dépenses globales

9.458.889,26

Résultat global

79.927,92

2. Modification des recettes

021/466-01

1.900.295,76 au lieu de

1.918.312,78 soit

18.017,02 € en moins

3. Récapitulation des résultats tels que réformés

Exercice propre

Recettes

9.350.664,50

Résultats :

309.012,94

Dépenses

9.041.651,56

Exercices antérieurs

Recettes

170.135,66

Résultats :

-166.845,17

Dépenses

336.980,83

Prélèvements

Recettes

0,00

Résultats :

-80.256,87

Dépenses

80.256,87

Global

Recettes

9.520.800,16

Résultats :

61.910,90

Dépenses

9.458.889,26

Solde des provisions et du fonds de réserves ordinaires après les présentes modifications budgétaires : - Provisions : 145.000 € - Fonds de réserves : 0 SERVICE EXTRAORDINAIRE 1. Situation avant réformation

Recettes globales

3.338.280,30

Dépenses globales

3.134.263,87

Résultat global

204.016,43

2. Modification des dépenses

124/74253 20130034

0,00 au lieu de

7.959,38 soit

7.959,38 € en moins

Majoration du 000/99251

1.006.512,64 au lieu de

1.092.512,64 soit

86.000,00 € en moins

3. Récapitulation des résultats tels que réformés

Exercice propre

Recettes

2.329.955,83

Résultats :

652.489,96

Dépenses

1.677.465,87

Exercices antérieurs

Recettes

698.282,72

Résultats :

-489.398,90

Dépenses

1.187.681,62

Prélèvements

Recettes

310.041,75

Résultats :

134.884,75

Dépenses

175.157,00

Global

Recettes

3.338.280,30

Résultats :

297.975,81

Dépenses

3.040.304,49

4. Solde du fonds de réserves extraordinaires après les présentes modifications budgétaires : 9.439,54 €.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Gedinne du 19 septembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Gedinne du 19 septembre 2013 relative à la fixation des conditions particulières de recrutement d'un chef de bureau technique contractuel de niveau A1.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Gedinne du 19 septembre 2013 relative à la modification du cadre du personnel ouvrier contractuel.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Gedinne du 19 septembre 2013 relative à la modification des conditions d'accès à l'emploi d'ouvrier contractuel de niveau D. HABAY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Habay arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juin 2013.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Houyet du 25 septembre 2013 relative à la modification du statut administratif.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013 : SERVICE ORDINAIRE 1 Récapitulation des résultats

Exercice propre

Recettes

6.929.869,76 €

Résultats :

3.768,41 €

Dépenses

6.926.101,35 €

Exercices antérieurs

Recettes

1.528.260,56 €

Résultats :

1.374.183,01 €

Dépenses

154.077,55 €

Prélèvements

Recettes

103.000,00 €

Résultats :

-217.000,00 €

Dépenses

320.000,00 €

Global

Recettes

8.561.130,32 €

Résultats :

1.160.951,42 €

Dépenses

7.400.178,90 €

2. Solde des provisions et du fonds de réserve ordinaire après les présentes modifications budgétaires : - Provisions : 413.175,64 € - Fonds de réserve : 193.014,76 € SERVICE EXTRAORDINAIRE 1. Situation avant réformation

Recettes globales

10.618.408,38 €

Dépenses globales

10.021.813,98 €

Résultat global

596.594,40 €

2. Modification des recettes

421/961/51-20090022

50.129,31 au lieu de

30.000,00 soit

20.129,31 € en plus

421/580/51-20090089

3.000,00 au lieu de

0,00 soit

3.000,00 € en plus

3. Modification des dépenses

060/955/51-20090009

1.282,10 au lieu de

0,00 soit

1.282,10 € en plus

4. Récapitulation des résultats tels que réformés

Exercice propre

Recettes

3.536.161,60 €

Résultats :

-1.182.274,71 €

Dépenses

4.718.436,31 €

Exercices antérieurs

Recettes

5.288.246,96 €

Résultats :

305.698,34 €

Dépenses

4.982.548,62 €

Prélèvements

Recettes

1.816.913,16 €

Résultats :

1.494.802,01 €

Dépenses

322.111,15 €

Global

Recettes

10.641.321,72 €

Résultats :

618.225,64 €

Dépenses

10.023.096,08 €

5. Solde du fonds de réserve extraordinaire après les présentes modifications budgétaires : 804.065,87 €

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour l'utilisation des salles communales.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour l'enlèvement des cartonnages.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve les délibérations du 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Libramont-Chevigny établit les règlements fiscaux suivants :

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2014 à 2018

Taxe annuelle sur les pylônes GSM

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve le budget pour l'exercice 2013 de la régie communale ordinaire ADL de la commune de Marchin voté en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 19 septembre 2013 relative à l'adoption du nouveau statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2013.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Olne a décidé de souscrire des parts bénéficiaires C dans le capital de l'intercommunale AIDE à concurrence de 165.275 € pour les travaux d'égouttage rue Village.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve les délibérations du 14 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes suivantes : - de séjour; - les immeubles bâtis inoccupés; - les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés; - la diffusion publicitaire; - les agences bancaires; - l'inhumation, la dispersion de cendres, la mise en columbarium; - la force motrice; - les commerces de produits alimentaires à emporter; - les panneaux publicitaires; - les installations foraines sur ou dans des biens immobiliers privés, bâtis ou non; - les logements loués meublés; - les agences de paris aux courses de chevaux; - les spectacles et divertissements; - les implantations commerciales; - les enseignes et/ou les publicités.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'exercice 2014, une redevance pour la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs poubelles de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Profondeville du 13 septembre 2013 relative à l'intervention financière communale lors d'événements familiaux relatifs à des membres du personnel.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Rouvroy votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013 : SERVICE ORDINAIRE 1. Situation avant réformation

Recettes globales

8.259.614,13

Dépenses globales

8.219.017,71

Résultat global

40.596,42

2. Modification des recettes NEANT 3.Modification des dépenses NEANT 4. Récapitulation des résultats tels qu'approuvés

Exercice propre

Recettes

4.591.034,11

Résultats :

-347.516,67

Dépenses

4.938.550,78

Exercices antérieurs

Recettes

68.580,02

Résultats :

38.113,09

Dépenses

30.466,93

Prélèvements

Recettes

3.600.000,00

Résultats :

350.000,00

Dépenses

3.250.000,00

Global

Recettes

8.259.614,13

Résultats :

40.596,42

Dépenses

8.219.017,71

5. Solde des provisions et du fonds de réserve ordinaire après les présentes modifications budgétaires : - Provisions : 0,00 € - Fonds de réserve : 713.879,86 € SERVICE EXTRAORDINAIRE 1. Situation avant réformation

Recettes globales

4.919.364,02

Dépenses globales

4.919.364,02

Résultat global

0,00

2. Modification des recettes NEANT 3.Modification des dépenses

060/955-51

270.452,31 au lieu de

274.718,00 soit

4.265,69 € en moins

2011-0018

4. Récapitulation des résultats tels que réformés

Exercice propre

Recettes

851.947,60

Résultats :

-2.643.460,91

Dépenses

3.495.408,51

Exercices antérieurs

Recettes

365.012,88

Résultats :

-22.921,14

Dépenses

387.934,02

Prélèvements

Recettes

3.702.403,54

Résultats :

2.670.647,74

Dépenses

1.031.755,80

Global

Recettes

4.919.364,02

Résultats :

4.265,69

Dépenses

4.915.098,33

5. Solde du fonds de réserve extraordinaire après les présentes modifications budgétaires : 5.184.919,87 €

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la délibération du 2 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les activités industrielles, de logistique ou de grande distribution.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Soumagne arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 septembre 2013.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Tenneville arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 août 2013.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Villers-le-Bouillet du 22 octobre 2013 relative à la modification : - du statut administratif du personnel communal, par l'insertion des conditions d'octroi des échelles D7 et D8 (agent technique), D9 et D10 (agent technique en chef), ainsi que des échelles A1 et A2 (chef de bureau technique); - du statut pécuniaire applicable audit personnel communal, par l'intégration des échelles D7, D8, D9 et D10.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Villers-le-Bouillet du 22 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, par la fixation, à partir du 1er septembre 2013, de la nouvelle échelle de traitement applicable au directeur général.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Waremme votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 : SERVICE ORDINAIRE 1. Situation avant réformation

Recettes globales

19.456.026,52

Dépenses globales

17.749.244,39

Résultat global

1.706.782,13

2. Modification des dépenses

13110/113-21/2012

72.058,47 au lieu de

0,00 soit

72.058,47 € en plus

104/113-01/2012

0,00 au lieu de

72.058,47 soit

72.058,47 € en moins

3. Récapitulation des résultats tels que réformés

Exercice propre

Recettes

17.423.632,33

Résultats :

-38.930,33

Dépenses

17.462.562,66

Exercices antérieurs

Recettes

1.812.394,19

Résultats :

1.613.150,26

Dépenses

199.243,93

Prélèvements

Recettes

220.000,00

Résultats :

132.562,20

Dépenses

87.437,80

Global

Recettes

19.456.026,52

Résultats :

1.706.782,13

Dépenses

17.749.244,39

Solde des provisions et du fonds de réserves ordinaires après les présentes modifications budgétaires : - Provisions : 687.001,85 € - Fonds de réserves : 77.474,11 € SERVICE EXTRAORDINAIRE

Exercice propre

Recettes

2.380.750,00

Résultats :

112.562,20

Dépenses

2.268.187,80

Exercices antérieurs

Recettes

554.760,60

Résultats :

439.113,60

Dépenses

115.647,00

Prélèvements

Recettes

103.101,76

Résultats :

-233.246,17

Dépenses

336.347,93

Global

Recettes

3.038.612,36

Résultats :

318.429,63

Dépenses

2.720.182,73

Solde du fonds de réserves extraordinaires après les présentes modifications budgétaires : 1.329.639,20 €

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Waremme du 30 septembre 2013 relative au cadre et aux statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception de : - la condition d'âge minimum pour le recrutement (premier tiret du point 2.2.3.1.bis); - l'article 1er du statut pécuniaire des grades légaux relatif à la fixation du traitement du directeur général et du directeur financier, lesquels ne sont pas approuvés.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Waremme arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.