SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve la décision du 5 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Aqualis entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve la délibération du 15 juillet 2013 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2013 à 2019, une redevance sur le traitement des déclarations urbanistiques et les demandes de permis d'urbanisme.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2013.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2013.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 4 juillet 2013 relative à la modification du statut administratif applicable au personnel communal statutaire.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 4 juillet 2013 relative à la modification des dispositions administratives applicables au personnel communal non statutaire.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Eghezée votées en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2013 :

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EREZEE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 n'approuve pas la délibération du 18 juillet 2013 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les séjours.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve la délibération du 18 juillet 2013 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve, à l'exception de l'article 6, la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur le nettoyage de la voie publique exécuté par les services de la ville ou aux frais de celle-ci, suite au dépôt ou à l'abandon de déchets de toutes natures.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Gembloux votées en séance du conseil communal en date du 31 juillet 2013.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Havelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013.

LENS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Lens votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 12, la délibération du 26 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires non adressés.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 n'approuve pas la délibération du 11 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les travaux de raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution d'eau.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la régie foncière de Namur arrêtées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 5 juin 2013 telle que modifiée en séance du 27 juin 2013 et relative à la fixation de conditions de recrutement de quatre agents contractuels PTP assistants d'instituteur maternel à 4/5e temps à durée déterminée pour les écoles communales.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Ohey votées en séance du conseil communal en date du 22 juillet 2013 :

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Pour la consultation du tableau, voir image OLNE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Olne arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2013.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Oupeye arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal du 30 juillet 2013 relative à la fixation de conditions de recrutement d'employé administratif D6 contractuel.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Saint-Léger arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juin 2013.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 1er août 2013.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 1er juillet 2013 relative à la fixation des conditions de promotion d'un brigadier C1.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 1er juillet 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement de neuf accueillants extrascolaires E2 ou D2, à l'exception, dans le dispositif de la délibération, des termes « 7 jours » entre « période d'essai » et « dans les contrats » qui ne sont pas approuvés,

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 22 juillet 2013 relative à la modification du statut administratif.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 22 juillet 2013 relative à la modification des conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion des échelles de traitement D1 à D4 du personnel ouvrier et administratif.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 22 juillet 2013 relative à la modification du statut administratif.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 27 juin 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement sous contrat APE 3/43 temps à durée déterminée d'un an, d'un éducateur A1 pour l'accueil extrascolaire et le Plan de cohésion sociale.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Tellin ajoute un poste d'éducateur A1 à 3/43 temps (échelle B1) au cadre organique du personnel contractuel.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2013 de la commune de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013 :

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VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve la délibération du 10 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Vielsalm établit, pour les exercices 2013 à 2014, une redevance sur la fréquentation de la garderie scolaire dans les implantations de l'école communale.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Vielsalm arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juin 2013.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013 :

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WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Walhain votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013 :

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WELLIN. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Wellin du 24 juin 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un employé d'administration D4 sous CDI.